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Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Carte de séjour - Recherche d’emploi/création d’entreprise

Carte de séjour - Recherche d’emploi/création d’entreprise

Si vous êtes étranger non européen , que vous êtes diplômé d’un établissement français et souhaitez travailler en France à l’issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour «recherche d’emploi ou création d’entreprise» . Vous devez justifier d’un certain niveau d’études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle «chercheur» .

Diplômé d’un master (ou équivalent)

À quoi sert la carte de séjour ?

La carte de séjour temporaire «recherche d’emploi ou création d’entreprise» vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1 re expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à 2 404,67 € .

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Si vous êtes originaire d’un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1 re expérience professionnelle.

Attention

d’autres règles s’appliquent si vous êtes européen ou algérien .

Comment demander la carte ?

Vous venez d’obtenir votre diplôme en France

Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l’expiration de votre carte de séjour.

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Vous êtes reparti à l’étranger après l’obtention du diplôme en France

Si vous résidez à l’étranger, vous devez demander un visa long séjour.

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger)

Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d’emploi/Création d’entreprise ».

**Validation du VLS-TS**

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen .

Documents à fournir

Vous venez d’obtenir votre diplôme en France

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Carte de séjour  «étudiant» (ou «étudiant - programme de mobilité» ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne

  • Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l’année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)

  • Justificatif d’assurance maladie

  • Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c’est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Vous êtes reparti à l’étranger après l’obtention du diplôme en France

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande, ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l’année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)

  • Justificatif que vous aviez la carte de séjour  «étudiant» (ou «étudiant - programme de mobilité» ) lors de l’obtention du diplôme

  • Justificatif d’assurance maladie couvrant la durée du séjour

  • Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins

  • Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c’est votre objectif)

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  75 € par timbres fiscaux .

Remise de la carte

L’autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Quelle est sa durée de validité ?

La carte de séjour est valable 1 an . Elle n’est pas renouvelable.

Quelle carte demander ensuite ?

À l’expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d’une promesse d’embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

Vous avez trouvé un emploi

Table 1. Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de  2 404,67 €  bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

* Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire ( la situation de l’emploi ne vous est pas opposable )

* ou carte de séjour pluriannuelle passeport talent - chercheur

* ou carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle

À partir de  38 475 €  bruts annuels

* Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié

* ou carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante

À partir de  53 836,50 €  bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne

Vous créez votre entreprise

En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

Chercheur

À quoi sert la carte de séjour ?

La carte de séjour temporaire «recherche d’emploi ou création d’entreprise» vous autorise à rester en France.

Elle vous permet de compléter votre formation par une 1 re expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à 2 404,67 € .

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle «chercheur» et avez achevé vos travaux de recherche.

Si vous êtes originaire d’un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1 re expérience professionnelle.

Attention

d’autres règles s’appliquent si vous êtes européen ou algérien .

Comment demander la carte ?

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l’expiration de votre carte de séjour «chercheur» .

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Documents à fournir

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Carte de séjour  «chercheur» (ou «chercheur-programme mobilité» ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif d’assurance maladie

  • Confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)

  • Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c’est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux .

Remise de la carte

L’autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Quelle est sa durée de validité ?

La carte de séjour est valable 1 an . Elle n’est pas renouvelable.

Quelle carte demander ensuite ?

À l’expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d’une promesse d’embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

Vous avez trouvé un emploi

Table 2. Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de  2 404,67 €  bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

* Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire ( la situation de l’emploi ne vous est pas opposable )

* ou carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle

À partir de  38 475 €  bruts annuels

* Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié

* ou carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante

À partir de  53 836,50 €  bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne

Vous créez votre entreprise

En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Questions / réponses

Définitons

Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Diplôme conférant le grade de master : DEA, DESS, diplôme d’ingénieur, diplôme d’institut d’études politiques, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, diplôme d’expertise comptable, diplômes d’État de docteur vétérinaire, docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, …​

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Séjour régulier : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français

Pour en savoir plus

Références