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Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?

Oui, si vous avez un titre de séjour «étudiant» , vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.

Attention

d’autres règles s’appliquent si vous êtes européen .

Cas général

Vous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travail

**Titre requis**

**Durée de travail autorisée**

Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum ( 60 % de la durée annuelle légale du travail).

Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

**Formalités**

Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.

Votre embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de votre employeur auprès :

  • de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,

  • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de votre embauche.

Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

**Titre requis**

Table 1. Conditions pour exercer

Durée de travail autorisée

Formalités

Contrat d’apprentissage

Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

Le contrat doit avoir été validé par l’opérateur de compétences (OPCO)

Contrat de professionnalisation

Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité

Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d’interne en médecine, assistant de langue, etc…​)

**Titre requis**

**Durée de travail autorisée**

Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

**Formalités**

Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

Vous êtes venu étudier pour un semestre

**Titre requis**

Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

**Durée de travail autorisée**

La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

**Formalités**

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

À noter

la carte de séjour «étudiant» ne permet pas d’être auto-entrepreneur.

Vous êtes de nationalité algérienne

Vous étudiez et vous avez parallèlement un contrat de travail

**Titre requis**

Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien «étudiant» .

**Durée de travail autorisée**

Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

**Formalités**

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

**Titre requis**

Certificat de résidence Algérien «étudiant»

**Durée de travail autorisée**

Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

**Formalités**

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

Vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d’interne en médecine, etc…​)

**Titre requis**

Certificat de résidence Algérien «étudiant»

**Durée de travail autorisée**

Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

**Formalités**

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

Vous êtes venu étudier pour un semestre

**Titre requis**

Visa de long séjour de 6 mois

**Durée de travail autorisée**

La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

**Formalités**

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

Direction de l’information légale et administrative

02/04/2021

A voir aussi :

Définitons

Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise

Opérateur de compétences (OPCO) : Finance l’apprentissage, apporte son aide pour élaborer les certifications professionnelles et pour définir les besoins en formation des entreprises

Références