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Que doit préciser l’annonce de vente d’un logement en copropriété ?

Toute annonce de vente d’un logement en copropriété émanant d’un professionnel de l’immobilier (agent immobilier, notaire…​) ou d’un particulier doit contenir plusieurs informations :

  • Mention explicite que le bien est situé dans une copropriété

  • Nombre de lots de copropriété dans l’immeuble

  • Montant moyen annuel de charges payées par le vendeur

  • Procédures dont la copropriété fait éventuellement l’objet si elle est en difficulté (mesures préventives, plan de sauvegarde…​)

À savoir

le carnet d’entretien de l’immeuble et le diagnostic technique global (DTG) peuvent être consultés sur demande auprès du professionnel de l’immobilier ou du particulier qui vend son logement.

Direction de l’information légale et administrative

30/06/2020

Comment faire si

A voir aussi :

Définitons

Lot de copropriété : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes

Références